Conditions générales d'utilisation

                        Un peu de sérieux !

                        Préambule

                        Malgré la mise à libre disposition de nos services et le peu de contrôle apparent, nous nous efforçons de gérer les services de façon responsable. La responsabilité ne peut être portée par les seuls administrateurs, aussi les présentes conditions exposent le cadre dans lequel l'usage des services est permis. Les conditions sont exprimées de façon positive : les droits que nous accordons aux utilisateurs y sont autant exposés que les limites d'utilisation.

                        En utilisant les services publiés par l'association TeDomum, vous reconnaissez avoir lu et acceptez d'être lié par les conditions à suivre. TeDomum (« nous » à suivre) reconnaît par ailleurs être lié à l'ensemble des utilisateurs par ces conditions. Ces conditions pourront être mises à jour, auquel cas la mise à jour et les différences seront mentionnées dans un billet.

                        L'échec d'une des parties à recourir à ses droits ou à appliquer les présentes dispositions ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre TeDomum et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.

                        Le texte de ces conditions est libre de droits et peut être réutilisé à toutes fins, sans notification ou mention.

                        Conditions des services

                        Concernant l'utilisation des services, les principes suivants s'appliquent.

                        1. L'utilisation des services TeDomum est faite à votre initiative et vous en acceptez les risques, pour vos données et votre éventuelle activité. Les services sont fournis tels quels.

                        2. L'utilisation des services n'est autorisée que par des personnes physiques ou morales identifiables.

                        3. L'utilisation des services par des robots est tolérée, des autorisations ponctuelles pourront être accordées.

                        4. L'utilisation des services ne doit par être menée de façon ou à des fins illégales au sens français ou non explicitement autorisées.

                        5. L'utilisation des services ne doit pas être menée de façon ou à des fins illégales dans votre pays d'accès.

                        6. L'utilisation des services est gratuite, les dons ne sauraient constituer un paiement en échange des services.

                        7. L'utilisation des services est libre, l'initiative d'y accéder est vôtre et vous pouvez cesser leur utilisation à tout moment sans notification.

                        8. L'utilisation des services ne constitue pas une garantie de service : les services sont sujets à des interruptions ou dysfonctionnements que vous acceptez.

                        Concernant l'activité sur les services, le conenu publié et la responsabilité, les principes suivants s'appliquent.

                        1. Vous êtes responsables de la sécurité de votre compte, en dehors des aspects de sécurité inhérents à l'infrastructure et à l'application, notamment vous êtes responsables de la sécurité de votre mot de passe d'accès ou tout autre moyen d'authentification.

                        2. Nous sommes responsables de la sécurité de l'infrastructure d'hébergement et des applications hébergeant les services et vos données.

                        3. Vous êtes responsables  de l'activité sur votre compte, qu'elle soit de votre fait ou suite à un vol d'identité.

                        4. Nous devenons responsables du contenu publié sur les services lorsque nous en sommes informés.

                        5. Vous acceptez que l'utilisation de nos services implique la transmission d'informations, notamment d'informations personnelles et authentifiantes, à travers Internet et les réseaux de plusieurs fournisseurs.

                        6. Vous acceptez que l'infrastructure physique hébergeant les services ne soit pas intégralement sous notre responsabilité.

                        Concernant les demandes authentifiées

                        Les présentes conditions et l'usage général des services nécessitent des échanges électroniques ou physiques avec les administrateurs afin d'accomplir des actions ou obtenir des informations. Par mesure de sécurité, nous ne pouvons donner réponse à ces échanges que si l'utilisateur est authentifié auprès de nous.

                        A ce titre, nous reconnaissons trois critères authentifiants :

                        • L'utilisateur, qui dans son usage du service (inscription, profil, etc.) a mentionné une adresse électronique personnelle, et sauf suspicion motivée d'accès frauduleux, utilise cette adresse électronique pour communiquer

                        • L'utilisateur, qui dans son usage du service (inscription, profil, etc.) a mentionné une identité physique ou morale et justifie de cette identité lors de la demande

                        • L'utilisateur dont la documentation interne mentionne une adresse électronique (ce qui peut être le cas, sur demande, lors de l'inscription à un service ne permettant pas de mention au profil par exemple) et qui utilise cette adresse électronique pour communiquer

                        Par adresse électronique, nous entendons tout moyen de communication électronique dont l'accès est authentifié. Ces adresses incluent notamment les adresses « e-mail », les adresses « Jabber », les adresses « Matrix », les hôtes IRC authentifiés. A ce titre, un service de messagerie non authentifié ne saurait constituer une adresse électronique.

                        Toute demande ne pouvant être authentifiée par l'un des moyens suivants ne pourra faire l'objet d'une réponse exposant des données ou affectant l'utilisation du service.

                        Données et droit d'auteur

                        En utilisant les services, vous reconnaissez que le propos de certains services (par exemple un blog ou Mastodon) est la publication des données confiées à ce service, sans restriction d'accès.

                        A l'exception de ces services, nous nous engageons à n'utiliser les données que pour le fonctionnement des services utilisés et le foncionnement global de l'infrastructure. Nous nous engageons à stocker les données au repos des services exclusivement sur des supports protégés par des moyens cryptographiques. Nous nous engageons à transmettre les données en transit exclusivement sur des canaux protégés par des moyens cryptographiques.

                        Les données manipulées sont de quatre types :

                        • Données de l'application (authentifiantes, données internes, etc.)

                        • Documentation interne (notes des administrateurs concernant l'application)

                        • Journaux de fonctionnement (applicatifs et infrastructure)

                        • Métadonnées système (connexions établies, processus exécutés, etc.)

                        Concernant les données de l'application, elles sont exclusivement stockées sur les machines physiques chargées d'héberger l'application, sur une machine de sauvegarde et sur un support de sauvgarde hors-ligne. En fonctionnement nominal, elles ne sont pas consultées par l'équipe d'administration sans autorisation préalable de l'utilisateur.

                        Concernant la documentation interne, elle est consultée exclusivement par les administrateurs des services et ne doit pas contenir d'information personnelles autres qu'un nom d'utilisateur et une adresse Internet (IP, email, etc.)

                        Concernant les journaux de fonctionnement, ils contiennent les informations journalisées par chaque application, sont consultables exclusivement par les administrateurs et conservés pendant un an.

                        Concernant les métadonnées système, elles ne sont jamais exportées ou conservées. Elles sont consultables exclusivement par les administrateurs.

                        Concernant le droit d'auteur, vous vous engagez à respecter les dispositions légales françaises en termes de droit d'auteur lorsque vous utilisez les services ; nous ne revendiquons par ailleurs aucun droit sur les contenus que vous publiez ou stockés sur les services.

                        Données personnelles 

                        Vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur vos données nominatives. A ce titre, nous nous engageons à la transparence sur toute utilisation faite de vos données nominatives ou personnelles.

                        L'utilisation de plusieurs des services proposés requiert une inscription, notamment en fournissant un nom d'utilisateur, une adresse électronique, et des informations nominatives. La seule exigence ponctuelle est l'utilisation d'une adresse électronique valide pour limiter l'abus des services ; nous n'exigeons pas par ailleurs que les informations nominatives soient fournies ou réelles. Vous vous engagez à ne pas fournir l'identité d'autrui lors de votre inscription.

                        Concernant l'utilisation des données recueillies par les services et l'infrastructure, se référer la la section « Données et droit d'auteur ». Nous nous engageons par ailleurs à rectifier ou supprimer toute donnée nominative ou personnelle résultant de votre usage des services, ainsi qu'à vous fournir une copie de ces données, sur demande.

                        Résiliation

                        La résiliation de service peut être de votre fait, autonome lorsque les services le permettent ou sur simple demande. Aucune motivation n'est nécessaire pour résilier le service.

                        La résiliation de service peut être de notre fait, pour manquement aux présentes conditions d'utilisation, la motivation devant être notifiée à l'utilisateur concerné par tout moyen de contact disponible.

                        Nous nous engageons à conserver pendant 7 jours les données relatives à l'usage du ou des services concernés. Nous nous engageons à fournir, sur demande, les données exportables relatives à l'usage du service, qui vous seront fournies dans un format ouvert.

                        Les données publiées sur les services ne seront pas systématiquement supprimées à la résiliation. Nous nous engageons à les supprimer, sur simple demande, sans limite dans le temps.

                        Traitement des demandes légales

                        Conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, nous cesserons de publier sur nos services tout contenu à caractère illicite publié sur les services, dès lors que nous en avons connaissance et que le caractère illicite est établi.

                        Chaque suppression fait l'objet d'une notification publique et d'une notification individuelle à l'utilisateur ayant publié le contenu, indépendamment de la résiliation potentielle du service pour cet utilisateur pour non respect des conditions d'utilisation. Lorsque le caractère illicite n'est pas établi, nous notifions l'utilisateur ayant publié le contenu durant la phase de documentation.

                        Conformément au code des procédures pénales, nous pouvons être soumis à des réquisitions judiciaires portant notamment sur des journaux d'accès aux services. L'ensemble de notre infrastructure est régi par la législation française et nous répondons exclusivement aux réquisitions originaires des services de police ou associés en France. La légitimité des réquisitions est vérifiée avant toute communication et seules les données requises sont communiquées. Les utilisateurs concernés par la communication sont notifiés individuellement si les conditions légales le permettent.